Jusletter

L’Assemblée fédérale élit trois juges

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, L’Assemblée fédérale élit trois juges, in : Jusletter 14 décembre 2009
L’Assemblée fédérale a élu le 9 décembre 2009 trois nouveaux juges : un spécialiste du droit fiscal au Tribunal fédéral (TF) et deux membres du Tribunal administratif fédéral (TAF), ces derniers pour une durée limitée à fin octobre 2011.

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