Jusletter

Le Tribunal administratif fédéral stoppe une expulsion

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal administratif fédéral stoppe une expulsion, in : Jusletter 14 décembre 2009
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a stoppé l’expulsion d’un Tamoul, qui craint d’être exposé aux persécutions à son retour au Sri Lanka. Domicilié depuis près de vingt ans en Suisse, cet homme n’a plus aucun réseau social dans son pays d’origine. (arrêt C-3473/2008)

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