Jusletter

Massenentlassungen im Nachlassstundungsverfahren

  • Auteur-e-s: Philipp Possa / Denise Kreutz
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Philipp Possa / Denise Kreutz, Massenentlassungen im Nachlassstundungsverfahren, in : Jusletter 4 janvier 2010
S’il est envisagé de licencier un grand nombre d’employés, cette mesure pourrait en fait consister en un licenciement collectif. Lors d’un licenciement collectif, le licenciement ne peut pas être prononcé sans autre, cependant des règles concrètes fixées légalement doivent être suivies. Comme par exemple l’obligation de procéder à une procédure de consultation, afin que les employés aient la possibilité de se prononcer sur le licenciement prévu. Si ces dispositions légales doivent également s’appliquer à une procédure de sursis concordataire selon le droit de la poursuite pour dettes et la faillite – point de vue avancé par certains – ou pas est analysé dans le présent article. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Ratio der Bestimmungen über die Massenentlassung
  • 2. Begriff der Massenentlassung
  • 3. Verfahren
  • 4. Mögliche Folgen bei Verletzung der Vorschriften über die Massenentlassung
  • 5. Ausschluss der Anwendung der Bestimmungen über die Massenentlassung
  • 5.1 Allgemeines
  • 5.2 Anwendung der Bestimmungen über die Massenentlassung im Konkursverfahren
  • 5.3 Anwendung der Bestimmungen über die Massenentlassung im Nachlassverfahren
  • 5.3.1 Die provisorische Nachlassstundung
  • 5.3.2 Die definitive Nachlassstundung

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