Jusletter

Museau de porc banni de la recette traditionnelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Museau de porc banni de la recette traditionnelle, in : Jusletter 4 janvier 2010
TAF – Un saucisson vaudois vendu sous le label IGP ne peut pas contenir de museau de porc. Le Tribunal administratif fédéral a débouté l'Association charcuterie vaudoise qui avait plaidé pour un assouplissement de l'indication géographique protégée (IGP). (arrêt B-5523/2007)

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