La location de services
Aperçu d'un rapport de travail plutôt méconnu
La location de services est une forme de travail relativement courante en Suisse. Ainsi en 2008, plus de 287'000 personnes étaient engagées à cette fin. Paradoxalement, les bases légales particulières ainsi que les spécificités de cette forme de travail sont plutôt méconnues. Sans pour autant avoir la prétention d’être exhaustive, cette contribution vise à fournir aux praticiens quelques points d’ancrage et pistes de recherches, s’ils devaient un jour être confrontés à un cas de location de services.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Bases légales
- III. Définition et distinctions
- A. Définition de la location de services
- B. Distinctions entre les différentes formes de location de services
- 1. En général
- 2. Le travail intérimaire proprement dit (travail temporaire)
- 3. Le travail intérimaire improprement dit
- La mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)
- La mise à disposition occasionnelle de travailleurs
- C. Distinctions avec quelques autres formes de relation de travail
- IV. Les relations entre les parties au rapport de location de services
- A. Entre le bailleur de services et le locataire de services (entreprise cliente)
- 1. En général
- 2. La forme du contrat
- 3. Le contenu du contrat
- 4. La qualification du contrat
- B. Entre le bailleur de services et le travailleur intérimaire
- 1. En général
- 2. Le contrat-cadre et le contrat de mission
- 3. La forme du contrat de travail intérimaire
- 4. Le contenu du contrat de travail intérimaire
- 5. Les délais de résiliation particuliers
- C. Entre le locataire de services (entreprise cliente) et le travailleur intérimaire
- V. Quelques spécificités typiques liées à la location de services
- A. L’autorisation de pratiquer la location de services et le dépôt de sûretés
- B. La problématique des CCT
- 1. En général
- 2. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent le salaire
- 3. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent la durée du travail
- 4. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent les frais de formation continue et les frais d’exécution
- 5. Les dispositions conventionnelles étendues qui concernent la retraite anticipée
- C. La problématique des contrats en chaîne
- D. La cession du droit de résilier le rapport de travail à l’entreprise cliente
- VI. Conclusion
- VI. Conclusion
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