Jusletter

Collaboration Suisse - France dans le domaine de la sécurité routière

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Protection des données
  • Proposition de citation: Jurius, Collaboration Suisse - France dans le domaine de la sécurité routière, in : Jusletter 11 janvier 2010
La Suisse et la France s'apprêtent à collaborer plus étroitement dans le domaine de la sécurité routière. L'échange de données sur les véhicules et leurs détenteurs entre les autorités centrales d'enregistrement suisse et française se fera de manière centralisée et automatisée à partir de début janvier 2010 en vertu de l'accord bilatéral relatif à la coopération policière (« Accord de Paris »).

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