Jusletter

Le TF n'accorde pas l'effet suspensif à un recours des antifumée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF n'accorde pas l'effet suspensif à un recours des antifumée, in : Jusletter 11 janvier 2010
TF – A Genève, la construction de fumoirs dans les établissements publics peut continuer. Le Tribunal fédéral a refusé le 8 janvier 2010 d'accorder l'effet suspensif à un recours des antifumée qui considèrent ces installations comme anticonsitutionnelles.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.