Le TF n'accorde pas l'effet suspensif à un recours des antifumée
TF – A Genève, la construction de fumoirs dans les établissements publics peut continuer. Le Tribunal fédéral a refusé le 8 janvier 2010 d'accorder l'effet suspensif à un recours des antifumée qui considèrent ces installations comme anticonsitutionnelles.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire