Jusletter

Commentaire de la Loi fédérale sur les professions médicales (LPMéd)

  • Auteur-e: Jean Perrenoud
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jean Perrenoud, Commentaire de la Loi fédérale sur les professions médicales (LPMéd), in : Jusletter 18 janvier 2010
Ce commentaire sur la LPMéd offre une lecture critique, article par article, de la Loi fédérale sur les professions médicales, entrée en vigueur en septembre 2007, qui réforme profondément la réglementation de nombreux métiers de la santé.

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