Jusletter

Protection des appellations d'origine entre la Suisse et l'UE

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Protection des appellations d'origine entre la Suisse et l'UE, in : Jusletter 18 janvier 2010
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a publié le 14 janvier 2010 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) une liste d'environ 800 appellations d'origine contrôlée (AOC) et indications géographiques protégées (IGP) préservées dans l'UE. La Suisse examine leur protection dans la perspective d'un accord avec l'UE relatif à la reconnaissance réciproque des AOC et IGP. La même procédure se déroule parallèlement dans l'UE avec les indications géographiques suisses.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.