Jusletter

Peine confirmée au terme du procès Aeroflot

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Peine confirmée au terme du procès Aeroflot, in : Jusletter 18 janvier 2010
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de 21 mois de prison avec sursis infligée à un avocat bernois compromis dans le volet suisse de l'affaire Aéroflot. Sa condamnation pour complicité de gestion déloyale est définitive. (arrêt 6B_86/2009)
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