Jusletter

Nouveaux actes législatifs bernois : lettre d'information électronique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Confédération et cantons
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveaux actes législatifs bernois : lettre d'information électronique, in : Jusletter 25 janvier 2010
La Chancellerie d'Etat du canton de Berne étoffe ses prestations en matière de publication d'actes législatifs. Il est désormais possible de s'abonner sur www.be.ch/rob à une lettre d'information électronique concernant les nouveaux actes législatifs qui entrent en vigueur. Ce support améliorera encore l'accessibilité des actes législatifs bernois.

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