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TAF – Dans son arrêt du 21 janvier 2010, la Cour I du Tribunal administratif fédéral a admis le recours d'une contribuable des Etats-Unis contre la décision de l'Administration fédérale des contributions (AFC) de transmettre ses données bancaires aux autorités fiscales des Etats-Unis (IRS) dans le cadre de la procédure d'entraide administrative relative au cas UBS. Il s'agit de la décision pilote concernant des comportements délictueux graves et durables. L'arrêt du Tribunal administratif fédéral n'est pas susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral. (arrêt A-7789/2009)