Jusletter

Récemment, certains cas difficiles et parfois dramatiques ont montré que l’application de la Convention de la Haye de 1980 dans la pratique n’est pas toujours convaincante. La nouvelle Loi fédérale (LF-EEA) entrée en vigueur le 1er juillet 2009 en même temps que deux Conventions de La Haye est censée apporter des améliorations. Un arrêt important du 16 avril 2009 montre que le Tribunal fédéral est prêt à s’acheminer vers de nouvelles voies, plus proches du bien de l’enfant et prenant également en compte les situations très difficiles auxquelles les mères sont confrontées. (if)