Jusletter

Votation anti-minarets - Le Tribunal fédéral écarte un nouveau recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Votation anti-minarets - Le Tribunal fédéral écarte un nouveau recours, in : Jusletter 15 février 2010
TF – La votation anti-minarets continue de faire des vagues. Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois jugé irrecevable un recours déposé contre le scrutin du 29 novembre dernier. (Arrêt 1C_33/2010)

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