Jusletter

1991 – Die erworbenen Rechte Kosovos

  • Auteur-e: Christian Staub
  • Domaines juridiques: Droit international public
  • Proposition de citation: Christian Staub, 1991 – Die erworbenen Rechte Kosovos, in : Jusletter 22 février 2010
Après que l’Assemblée générale de l’ONU ait accepté la requête de la Serbie, la Cour internationale de justice de La Haye doit actuellement se pencher sur la question controversée de la conformité au droit international de la sécession unilatérale du Kosovo du 17 février 2008. Dans ce contexte, l’auteur estime nécessaire de rappeler le statut juridique du Kosovo sous le régime de la Constitution yougoslave de 1974, restée en vigueur jusqu’à l’effondrement définitif du régime en Yougoslavie en 1991. L’auteur évoque également les conséquences et la portée de cet effondrement. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Die jugoslawische Verfassung von 1974
  • II. Die Rechtsstellung Kosovos
  • III. Die Zeit nach 1974
  • IV. Teilrevisionen der jugoslawischen Verfassung
  • V. Eingriffe in die Verfassungsordnungen Montenegros, Vojvodinas und Kosovos
  • VI. Unabhängigkeitserklärung Kosovos und Antrag auf Anerkennung als Staat
  • Kasten: Verfassungs- und völkerrechtliches Selbstbestimmungs- und Sezessionsrecht?

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