Jusletter

Le TF rejette le recours d'un habitant dérangé par les cloches d'une église

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Droit de l'énergie et de l'environnement, Eglises. Religions
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF rejette le recours d'un habitant dérangé par les cloches d'une église, in : Jusletter 22 février 2010
TF – Les cloches de l'église réformée de Gossau, dans l'Oberland zurichois, pourront continuer à sonner toutes les quinze minutes la nuit pour indiquer l'heure. Le Tribunal fédéral a débouté un habitant qui se plaignait d'être dérangé par le bruit dans son sommeil. (Arrêt 1C_297/2009)
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