Génocide : La CAJ-E veut aller plus loin que le National
Le Conseil des Etats pourrait encore renforcer le principe d'universalité dans le code pénal. Sa Commission des affaires juridiques (CAJ-E) suggère que la provocation publique au génocide soit punissable en Suisse même si elle est sans lien avec ce pays.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire