Jusletter

Wie wird sich das Bundesgericht mit dem Minarettverbot der BV auseinandersetzen?

  • Auteur-e: Jörg Paul Müller
  • Domaines juridiques: Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance
  • Proposition de citation: Jörg Paul Müller, Wie wird sich das Bundesgericht mit dem Minarettverbot der BV auseinandersetzen?, in : Jusletter 1 mars 2010
Le Tribunal fédéral devra probablement s’exprimer sur la manière de procéder avec l’inscription de l’interdiction de minarets dans la Constitution fédérale. L’auteur analyse la situation actuelle et rend son pronostic. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Problemstellung
  • II. Die einzelnen Argumentationsstränge und ihre Würdigung
  • III. Schlussfolgerung
  • IV. Das Problem des ius cogens

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