Jusletter

Aéroport de Zurich - Recours rejetés par le TAF

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Aéroport de Zurich - Recours rejetés par le TAF, in : Jusletter 1 mars 2010
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté les recours des cantons de Thurgovie, Argovie et St-Gall contre le remaniement de l'espace aérien de l'aéroport de Zurich. Selon les juges, les nouvelles routes aériennes n'entraînent pas de nuisances sonores plus importantes. (Arrêt A-1899/2006)

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