Jusletter

Libre circulation des personnes - Train de mesures contre les abus

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Libre circulation des personnes - Train de mesures contre les abus, in : Jusletter 1 mars 2010
Favorable à la Suisse, la libre circulation des personnes profite tant aux citoyens qu'à l'économie suisse. Dans le contexte de la crise économique, l'immigration est en recul. Le nombre d'autorisations de séjour octroyées en 2009 a diminué de 32,1 % par rapport à 2008. Au vu de cette évolution, la clause de sauvegarde ne sera probablement pas appliquée. A titre préventif, le Conseil fédéral propose néanmoins un train de mesures visant à lutter contre les risques d'abus et à compenser les distorsions dans la libre circulation des personnes. Ainsi, le gouvernement se dote d'un instrument qui lui permettra d'intervenir efficacement en cas d'abus.

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