Jusletter

Fonds Madoff : Le Tribunal fédéral confirme le gel d'un compte

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Fonds Madoff : Le Tribunal fédéral confirme le gel d'un compte, in : Jusletter 8 mars 2010
TF – Les avoirs d'un accusé dans l'affaire des fonds Madoff restent bloqués. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé. Selon les juges de Lausanne, il n'est pas exclu que l'accusé ait mis à l'abri une partie de sa fortune avant le séquestre. (Arrêt 1B_327/2009)

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