Jusletter

Le Conseil fédéral doit réviser la loi sur le service civil

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral doit réviser la loi sur le service civil, in : Jusletter 8 mars 2010
Le Conseil fédéral doit réviser la loi sur le service civil. Inquiet de la ruée des soldats sur cette option depuis la suppression de l'examen de conscience, le Conseil national a adopté le 1er mars 2010 par 98 voix contre 70 une motion invitant le gouvernement à rectifier le tir.

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