Jusletter

Producteurs de fraises envoyés aux pives

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Producteurs de fraises envoyés aux pives, in : Jusletter 8 mars 2010
TF – Le Tribunal fédéral a débouté un producteur de fraises dont les cultures avaient été dévastées par des cerfs affamés. Au terme d'un rude hiver, les ruminants avaient causé de gros dégâts. (Arrêt 2C_516/2009)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.