Jusletter

Indépendance du Ministère public et erreurs judiciaires

  • Auteur-e: Aline Talleri
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Aline Talleri, Indépendance du Ministère public et erreurs judiciaires, in : Jusletter 15 mars 2010
La présente contribution traite de l’indépendance des magistrats et de son rôle potentiel dans la commission d’erreurs judiciaires. Une attention particulière sera donnée au statut du Ministère public dans un système dit du Ministère public II qui entrera en vigueur en 2011 avec le Code de procédure pénale suisse. Par la comparaison des différentes législations de Pays prévoyant déjà ce modèle de poursuite, en particulier l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis, nous examinerons l’indépendance du Ministère public et l’importance d’un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en tant que garde-fous.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. La phase préliminaire d’un procès pénal
  • III. Le modèle du Ministère public II
  • 1. Notion
  • 2. Avantages et inconvénients
  • 3. Pays d’Europe continentale vs. Pays de Common law
  • 4. Problematique
  • IV. Indépendance du Ministère public et erreurs judiciaires
  • 1. Les modes de recrutement du Ministère public
  • 1.1. L’élection des magistrats par le peuple
  • 1.2. La nomination par une autorité indépendante
  • 1.3. Situation actuelle en Suisse
  • 2. Les modes de contrôle du Ministère public
  • 2.1. Le contrôle judiciaire
  • 2.2. Le contrôle politique
  • 2.3. La situation en Suisse
  • V. Conclusions
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