Jusletter

Art. 260ter StGB als verbrecherische Vortat des Art. 305bis StGB?

  • Auteur-e: Friedrich Frank
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Friedrich Frank, Art. 260ter StGB als verbrecherische Vortat des Art. 305bis StGB?, in : Jusletter 15 mars 2010
La participation à une organisation criminelle et le blanchiment d’argent sont deux délits qui sont souvent intrinsèquemment liés, ceci par le biais de la criminalité organisée. Etant donné que la plupart du temps les crimes commis par les membres de l’organisation ne peuvent guère être prouvés, la question se pose si la participation criminelle, resp. l’art. 260ter CP, peut être considérée comme une infraction préalable au blanchiment d’argent ? (if)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Die Ansichten in der Literatur
  • III. Auslegung des Art. 305bis StGB
  • 1.) Grammatikalische Auslegung
  • 2.) Systematische Auslegung
  • 3.) Historische Auslegung
  • 4.) Teleologische Auslegung
  • IV. Zusammenfassung

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