Jusletter

Meilleures conditions économiques pour les diffuseurs suisses de programmes radio/TV

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias et des télécommunications
  • Proposition de citation: Jurius, Meilleures conditions économiques pour les diffuseurs suisses de programmes radio/TV, in : Jusletter 22 mars 2010
Dans les modifications qu'il a apportées à l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), le Conseil fédéral a encore amélioré les conditions économiques pour les diffuseurs de programmes de radio et de télévision. Il a notamment assoupli les dispositions relatives à la publicité et au parrainage, et élargi les possibilités de subventionnement pour les investissements dans les nouvelles technologies.

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