Jusletter

Gipfelrestaurant Weisshorn: Grünes Licht für Restaurant-Neubau

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Gipfelrestaurant Weisshorn: Grünes Licht für Restaurant-Neubau, in : Jusletter 29 mars 2010
TF – Un nouveau restaurant pourra être construit au sommet du Weisshorn, à Arosa. Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte du Patrimoine suisse. Les maîtres d’ouvrage seront toutefois tenus de respecter certaines conditions émises par les juges de Lausanne. (ATF 1C_344/2007)

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