Jusletter

Tod einer Patientin: Bundesgericht verlangt vertiefte Prüfung

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Responsabilité médicale et pour des actes médicaux
  • Proposition de citation: Jurius, Tod einer Patientin: Bundesgericht verlangt vertiefte Prüfung, in : Jusletter 29 mars 2010
TF – La Cour suprême de Berne doit examiner de manière approfondie si un médecin était coupable d’homicide involontaire lors du décès d’une patiente. Le Tribunal fédéral a admis le recours du chirurgien condamné. (Arrêt 6B_984/2009)

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