Jusletter

Le vétérinaire trop pressé devra payer son amende

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Le vétérinaire trop pressé devra payer son amende, in : Jusletter 12 avril 2010
TF – Trop pressé de porter secours à une vache malade, un vétérinaire argovien devra payer son amende pour excès de vitesse. Le Tribunal fédéral juge qu'il n'avait aucune excuse. (Arrêt 6B_7/2010)
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