Jusletter

Le Tribunal administratif fédéral déboute Première Lune

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias et des télécommunications
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal administratif fédéral déboute Première Lune, in : Jusletter 12 avril 2010
TAF – La concession accordée à Arc FM est définitive. Le Tribunal administratif fédéral a débouté Première Lune, qui avait contesté le choix du Département fédéral des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). (Arrêt A-7935/2008)
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