Jusletter

Drogenhändler chauffiert: Auch der Taxifahrer muss verurteilt werden

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants, Droit pénal suisse partie générale
  • Proposition de citation: Jurius, Drogenhändler chauffiert: Auch der Taxifahrer muss verurteilt werden, in : Jusletter 12 avril 2010
TF – Un chauffeur devra répondre d'avoir conduit des dealers de drogue et leur marchandise. Le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement prononcé par la justice bernoise. Le fait que le chauffeur n'ait pas gagné de supplément ne joue aucun rôle. (Arrêt 6B_911/2009)

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