Jusletter

Flughafen Zürich: Kein Erfolg für den Verein «Flugschneise Süd-Nein»

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Flughafen Zürich: Kein Erfolg für den Verein «Flugschneise Süd-Nein», in : Jusletter 12 avril 2010
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l'association du couloir aérien Sud-Non (Vereins Flugschneise Süd-Nein, VFSN). Déclencheur du recours était l'accord de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) d'ouvrir provisoirement l'espace aérien dans le sud de l'aéroport de Zurich.

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