Jusletter

Umfassende Revision des Insiderverbotes

Überführung des Tatbestandes ins Börsengesetz und neue Behördenzuständigkeit geplant

  • Auteur-e: Daniela Koenig
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux
  • Proposition de citation: Daniela Koenig, Umfassende Revision des Insiderverbotes, in : Jusletter 19 avril 2010
Dans le cadre de la révision de la réglementation sur les délits boursiers et les abus de marché, la législation en matière de délit d’initié, décrite jusqu’à présent comme «tigre de papier», devra également être modifiée. Dans le projet de loi présenté récemment par le Conseil fédéral, celui-ci propose d’adapter le contenu de la norme pénale sur le délit d’initié et de simplifier la procédure. Il est prévu que le délit d’initié, ancré dans le Code pénal, soit dorénavant intégré à la loi sur les bourses. Le Ministère public de la Confédération et le Tribunal pénal fédéral seraient compétents en matière de poursuite et de jugement de délits boursiers. L’extension de l’interdiction prudentielle des abus de marché aux non-assujettis est également en discussion. Le délai pour la procédure de consultation court jusqu’à fin avril.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Kritik am geltenden Insidertatbestand
  • II. Erweiterung des Kreises von Insidern
  • III. «Niemand kann sein eigener Insider sein»
  • IV. Tatbestandsvarianten mit unterschiedlicher Eingriffswirkung
  • V. Vom Strafgesetzbuch ins Börsengesetz
  • VI. Neue Behördenorganisation
  • VII. Ausweitung der Finanzmarktaufsicht
  • VIII. Würdigung

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