Jusletter

Temps de travail maximal : plainte des CFF rejetée par le TAF

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Temps de travail maximal : plainte des CFF rejetée par le TAF, in : Jusletter 19 avril 2010
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté une plainte des CFF concernant la loi sur la durée du travail. Le transporteur avait saisi l'instance contre une décision de l'Office fédéral des transports (OFT) portant sur une interprétation du temps maximal de travail. (Arrêt B-5775/2009)
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