Jusletter

CER-N : prix du livre: la Commission maintient l'ancrage culturel

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des cartels
  • Proposition de citation: Jurius, CER-N : prix du livre: la Commission maintient l'ancrage culturel, in : Jusletter 19 avril 2010
Le livre n'est pas une marchandise comme une autre, mais un bien culturel qui mérite d'être protégé : une majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) maintient son ancrage culturel dans le projet de loi, contrairement au Conseil des Etats, qui n'avait retenu que l'ancrage économique.

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