Jusletter

La CEATE-N rejette l'initiative contre les « 4X4 »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, La CEATE-N rejette l'initiative contre les « 4X4 », in : Jusletter 26 avril 2010
La réduction des émissions de CO2 passe par des mesures techniques sur les véhicules. La Commission de l'environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national recommande par 17 voix contre 8 de rejeter l'initiative populaire des jeunes Verts contre les « 4X4 ».

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