Jusletter

CSEC-E : renforcer l’autonomie des hautes écoles

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, CSEC-E : renforcer l’autonomie des hautes écoles, in : Jusletter 26 avril 2010
La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a entamé la discussion par article de la loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles. Jusqu’ici, elle a adopté dans une large mesure les propositions de sa sous-commission, qui s’est attelée, ces six derniers mois, à l’examen approfondi du projet du Conseil fédéral.

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