Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en mai 2010
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en mai 2010. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 4. Ecole - Science - Culture
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- IV. Ordonnances des départements
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole - Science - Culture
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire