Jusletter

La CEATE-E veut durcir le ton à propos des résidences secondaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, La CEATE-E veut durcir le ton à propos des résidences secondaires, in : Jusletter 3 mai 2010
Un contre-projet devrait être opposé à l'initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». La Commission de l'environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) s'est ralliée au texte déjà adopté par le National, tout en durcissant un peu le ton.

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