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Table des matières

• Introduction
• I. Les mesures de protection procédurales des témoins
• A. Notion des mesures de protection procédurales des témoins
• B. Notion de témoin dans le cadre des mesures de protection
• 1. Le témoin au sens strict
• 2. Le témoin par profession
• 3. L'agent infiltré
• 4. La victime
• 5. La personne appelée à donner des renseignements
• 5.1 La partie plaignante
• 5.2 L'enfant de moins de 15 ans
• 5.3 La personne ayant une capacité de discernement restreinte
• 5.4 Les participants à la procédure
• 5.5 Le représentant de l'entreprise
• 6. Les enquêteurs, experts, traducteurs et interprètes
• C. La mise en danger
• D. Les mesures de protection
• 1. La police de l'audience
• 2. Le droit de refuser de témoigner
• 2.1 Le droit de refuser de témoigner en raison de liens de parenté ou d'alliance
• 2.2 Le droit de refuser de témoigner pour sa propre protection ou celle d'un proche
• 2.3 Le droit de refuser de témoigner fondé sur le secret de fonction
• 2.4 Le droit de refuser de témoigner fondé sur le secret professionnel
• 2.4.1 Les «artes liberales»
• 2.4.2 Protection des sources professionnelles des médias
• 2.4.3 Autres devoirs de discrétion
• 3. Le huis clos
• 4. L'audition en l'absence du prévenu
• 5. L'anonymat du témoin
• E. Libre appréciation des preuves et droits de la défense
• 1. La libre appréciation des preuves
• 2. Le droit à un procès équitable
• II. La protection extraprocédurale des témoins
• A. Survol historique
• B. L'état des lieux en Suisse
• C. Définition et but de la protection extraprocédurale des témoins
• D. Notion de témoin
• E. Les mesures extraprocédurales
• F. Conditions de la mise en oeuvre du programme de protection des témoins
• 1. Une infraction pénale grave
• 2. Une menace
• 3. Adéquation du témoin
• 4. Intérêt et pertinence du témoignage
• 5. Une participation volontaire
• G. Le droit des tiers
• Conclusion
• Bibliographie