Jusletter

Durch Kontrolle gerast: Urteil gegen Autolenker bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Durch Kontrolle gerast: Urteil gegen Autolenker bestätigt, in : Jusletter 10 mai 2010
TF – Un conducteur, qui avait essayé en 2005 de forcer un contrôle de police, écopera définitivement de 18 mois de prison. Le Tribunal fédéral a confirmé son jugement pour mise en danger de la vie d'autrui. (Arrêt 6B_186/2010) (if)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.