Jusletter

La Cour de Strasbourg rejette une plainte contre la Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, La Cour de Strasbourg rejette une plainte contre la Suisse, in : Jusletter 17 mai 2010
CEDH – La Cour européenne des Droits de l'Homme a rejeté une plainte contre la Suisse, émise par un cadre italo-américain ayant accusé un cheikh de l'avoir frappé avec un ceinturon en 2003 à Genève. Les juges de Strasbourg ont confirmé que cette requête avait été déclarée irrecevable.

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