Compliance-Programme im Kartellrecht
Neue Entwicklungen im europäischen Wettbewerbsrecht?
Les efforts de respect des normes sur le droit des cartels (compliance) prennent une place grandissante au sein des entreprises, en raison notamment de l’importance des amendes infligées. D’après la décision rendue par le Tribunal de première instance de Luxembourg, les mesures de compliance ne mènent en principe pas à une réduction des peines pécuniaires. A ce propos s’opposent deux argumentations : d’un côté celle de ceux contrevenant dans les faits au droit des cartels, et de l’autre celle de ceux menant des efforts réels pour assurer son respect. La présente contribution met en lumière la thématique de la prise en compte des mesures de compliance dans le droit européen des cartels.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Anwendungsbeispiel
- A. Zusammenfassung des Sachverhalts
- B. Zusammenfassung der Erwägungen des EuG
- 1. Vorbringen der Parteien
- 2. Würdigung des EuG
- III. Compliance
- A. Einleitung
- B. Begriff der Compliance
- C. Rechtliche Grundlagen für die Berücksichtigung von Compliance?
- D. Bestandesaufnahme
- 1. Darstellungen in der Lehre
- 2. Leading Cases
- IV. Bemerkungen
- 1. Widersprechende Interessen
- 2. Lösungsansatz
- a. Auslegung als Instrument für die Berücksichtigung von Compliance
- b. Ergebnis
- 3. Compliance-Kriterien
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