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Les membres de la Commission fédérale de promotion du cinéma ne sont pas des fonctionnaires à temps plein. Tous déploient leur activité professionnelle principale au sein de l’industrie du cinéma, en tant que producteurs et régisseurs entre autres. Lorsqu’un membre présente une demande de subvention à titre privé, il est tenu de se récuser. Se pose alors la question de la durée de cette obligation de récusation. La réponse se détermine en particulier eu égard à l’apparence objective de la partialité, qui doit pouvoir être justifiée à travers une contre-évaluation des requêtes.