Jusletter

Etude comparée du principe de l’intime conviction suisse et du doute raisonnable américain

  • Auteur-e: Pierre Ventura
  • Domaines juridiques: Droit américain, Droit comparé, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Pierre Ventura, Etude comparée du principe de l’intime conviction suisse et du doute raisonnable américain, in : Jusletter 31 mai 2010
L’établissement des faits dans le cadre d’un procès pénal est une problématique qui se retrouve tant en droit suisse qu’en droit américain. L’autorité de jugement sera ainsi amenée à statuer sur l’admissibilité des preuves puis à les apprécier. En droit suisse, l’appréciation des preuves est guidée par le principe de l’intime conviction. En droit américain, les preuves devront établir les faits pertinents au-delà de tout doute raisonnable (principe du beyond a reasonable doubt). Cette contribution aura ainsi pour objectif de définir ces deux notions et de les comparer.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L’établissement des faits
  • A) Principes
  • B) En droit suisse
  • 1. La libre appréciation des preuves ou le principe de l’intime conviction 
  • 2. La certitude
  • C) En droit américain
  • 1) La libre appréciation des preuves (free proof )
  • 2) Beyond a reasonable doubt
  • D) Exercice comparatif
  • III. Conclusion
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