Jusletter

Naturalisation retirée – Un « bigame » devra rendre son passeport suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Naturalisation retirée – Un « bigame » devra rendre son passeport suisse, in : Jusletter 31 mai 2010
TAF – Un Turc devra rendre son passeport suisse. Marié pendant 26 ans avec une Suissesse, qui lui a donné une fille, il a mené une double vie. Dans son pays, où il allait quatre fois par an, il avait une autre compagne, une compatriote avec laquelle il a eu deux enfants. (Arrêt C-6821/2008)
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