Jusletter

Cormorans : le recours d'Helvetia Nostra est devenu inutile

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Cormorans : le recours d'Helvetia Nostra est devenu inutile, in : Jusletter 7 juin 2010
TF – Le Tribunal fédéral estime que les cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg ont pris des mesures suffisantes pour réguler les populations des cormorans. Il a dès lors jugé sans objet le recours de l'organisation Helvetia Nostra. (Ordonnance dans la cause 2C_333/2010)
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