Jusletter

St. Galler KuGl wegen Fristversäumnis vor dem Aus

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, St. Galler KuGl wegen Fristversäumnis vor dem Aus, in : Jusletter 7 juin 2010
TF – Le club «Kultur am Gleis» à Saint-Gall arrive à sa fin : Le TF n'est pas entré en matière sur un recours du «Kultur am Gleis» contre un jugement du Tribunal administratif fédéral, selon lequel le club agace considérablement les habitants du coin.
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