Jusletter

La présente publication met en lumière la thématique de la preuve en cas d’erreur de traitement dans le contexte du droit civil. La répartition de la charge de la preuve et le degré de la preuve à apporter sont particulièrement sujets à discussion. Les difficultés de preuve sont inhérentes au droit de la responsabilité du médecin. Il ne faut pas écarter le fait que la doctrine et la jurisprudence allemandes sont à l'origine du fondement des différentes thèses débattues en Suisse. Le Tribunal fédéral s’en tient à sa jurisprudence constante selon laquelle la répartition de la charge de la preuve s’opère en vertu du principe consacré à l’art. 8 CC.