Jusletter

Adoption de l'OLC

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Adoption de l'OLC, in : Jusletter 7 juin 2010
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (OLC) qui permet de mettre en oeuvre la loi sur les langues. Cette ordonnance établit des mesures en faveur de l'échange et de la compréhension entre les communautés linguistiques, le soutien aux cantons plurilingues et la promotion des langues et cultures romanche et italienne. Elle règle en outre l'utilisation des langues officielles de la Confédération et la promotion du plurilinguisme dans le service public. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

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